portant désignation des personnes qualifiées prévues par l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 17/12/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
