portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de BALLERSDORF. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 06/01/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Domaine : Autres (non classés) Commission :
