portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de BALLERSDORF.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 06/01/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie