portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
