portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Garderie", sis à Cora, zone commerciale du Buhlfeld à HOUSSEN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/02/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Accueil d'enfants Commission :
