arrêté abrogeant l'arrêté n° 2014-002-SEA du 06.01.2014 et portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de BALLERSDORF.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie