autorisant la médicalisation de 8 places d'hébergement permanent du foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés de BARTENHEIM, géré par l'association frontalière des amis et parents de personnes handicapées mentales (AFAPEI) de BARTENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/02/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
