rejetant la médicalisation de 12 places de foyer d'accueil spécialisé de l'Institut Saint Joseph à BELLEMAGNY-LUTTERBACH, géré par l'association "Institut Saint Joseph BELLEMAGNY-LUTTERBACH". Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 19/02/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
