portant délégation de fonction ponctuelle délégation de service public pour l'exploitation de l'abattoir départemental de CERNAY - Négociation. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/02/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Autres (non classés) Commission :
