portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche et jardin d'enfants Caroline Fritz", sis au 27 rue du Chanoine Henry Cetty à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/02/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Accueil d'enfants Commission :
