déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 06/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Adjointe Personnes Agées et Personnes Handicapées Domaine : Autres (non classés) Commission :