portant organisatiion de la concertation préalable prévue à l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme relative à l'aménagement "RD 33 - Liaison entre la RN 66 ET la RD 35 à VIEUX-THANN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/02/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Autres (non classés) Commission :
