portant organisation de la concertation préalable prévue à l'article L.300-2 du Code l'Urbanisme relative à l'aménagement du "Barreau Routier Ouest d'Altkirch" entre les RD 419 et RD 432 sur les communes de CARSPACH et ALTKIRCH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/02/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Autres (non classés) Commission :
