portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/02/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
