portant modification partielle du plan d'alignement de la rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS - RD 66. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
