portant modification de l'arrêté du 17 février 2014 relatif à la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/04/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
