portant réglementation permanente de la circulation au droit de l'intersection des RD 4 bis et RD 39, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BANTZENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 29/04/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
