portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/06/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
