portant classement dans le domaine public du Département de la section de la RD 57 reliant HABSHEIM et PETIT LANDAU et provenant pour partie du domaine privé dép. et pour partie du domaine public de la commune de PETIT LANDAU. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Autres (non classés) Commission :
