portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation gloablisée 2014 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/06/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
