portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 01/07/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
