arrêté retirant l'arrêté du 1er mars 2013 réglementant l'admission des mineurs isolés étrangers au service de l'aide sociale à l'enfance. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 08/07/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Autres (non classés) Commission :
