portant délégation de signature au sein de la Directiion du Développement Social des Territoires Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/07/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Juridique Domaine : Organisation Interne Commission :