Adhésion à la Mission Opérationnelle transfrontalière (MOT) Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 30/03/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne Domaine : Commission : Assemblée Départementale
