arrêté conjoint portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la voie communale dénommée "Rue du 19 Novembre" et de la RD 21 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRINCKHEIM Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
