Convention de politique linguistique régionale 2000/2006. Versement annuel au fonds de concours académique Langue et Culture Régionales. (Programme E058 - Langue et Culture Régionales).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/04/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Mission langue et culture régionales
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente