portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/10/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie Domaine : Autres (non classés) Commission :