Reconstruction du collège de Mulhouse - Bourtzwiller : délivrance du quitus au mandataire de la maîtrise d'ouvrage. Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Commission : Commission Permanente