portant nomination ponctuelle du représentant du Président du Conseil Général au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/12/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie Domaine : Autres (non classés) Commission :
