Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement - décision d'attribution de subventions Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de l'Aménagement et du Développement des Territoires Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente
