portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de VOLGELSHEIM RD 52-Port Rhénan. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
