Subventions aux collectivités locales. Affectation d'autorisations de programme 2006

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Unité Comptabilité Subventions
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente