Subvention d'investissement aux communes et structures intercommunales : commune de SPECHBACH-le-Haut

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Médiathèque Départementale
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente