Contrats d'objectifs pour la mise en œuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales Domaine : Commission : Commission Permanente