à projets relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création d'un lieu de vie et d'un dispositif d'intervention éducative modulable Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/01/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Générale Adjointe des Solidarités et Ressources Domaine : Autres (non classés) Commission :
