portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 5 rue des Anges à PETIT-LANDAU Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/02/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Enfance Santé Insertion Domaine : Accueil d'enfants Commission :
