Accord régional pour la mise en oeuvre de la politique du logement social en Alsace - Mise à jour 2006 Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 19/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente
