Garantie départementale d'Emprunt - Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach - Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente