Vente d'un terrain départemental à Seppois-le-Bas

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/05/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente