Aménagement foncier - Désignation des Conseillers Généraux pour la commission départementale d'aménagement foncier Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 19/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Environnement et Agriculture Domaine : Commission : Commission Permanente