Signature d'une convention relative au déroulement de la journée d'appel et de préparation à la défense Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 19/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Communication Domaine : Commission : Commission Permanente
