Convention d'occupation de locaux - Quartier Plessier ALTKIRCH
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention d'occupation précaire entre la communauté de communes d'Altkirch et le Département du Haut-Rhin, portant mise à disposition précaire de locaux Quartier Plessier à Altkirch destinés à accueillir l'Unité Technique Départementale, moyennant une redevance annuelle de 17 078,88 €, et des provisions sur charges d'un montant annuel de 1 830 €.
