Routes départementales. Programmes routiers. Affectation d'autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A032, A035, A036, A037 et A055 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.
