Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Avenant à la convention en paiement dissocié avec l'Office National Interprofessionnel des Viandes de l'Elevage et de l'Aviculture (OFIVAL)

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de valider le projet d’avenant à la convention avec l’OFIVAL pour le paiement dissocié de l’apport financier du Département et d’autoriser le Président à le signer. L’engagement financier du Département s’élève à 450.000 €, à prélever sur la ligne 74/20418.

Pièces jointes