Acquisition de l'ancien centre radioélectique de Munchhouse
Resumé
Le présent rapport a pour objet de compléter la délibération prise par la Commission Permanente en date du 25 novembre 2005 en ce qui concerne la désignation des parcelles de terrains situées dans le périmètre du site de l'ancien centre radioélectrique de MUNCHHOUSE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols