Actions en faveur des personnes âgées. Affectation d'une autorisation de programme 2006

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier, sur la base des autorisations de programmes votées au budget primitif au titre de l’exercice 2006, de décider de l’affectation d’une opération, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées.

Pièces jointes