Demande de subvention de la ComCom de la Vallée de la Doller et du Soultzbach pour l'élaboration d'un GERPLAN
Resumé
Lors de sa séance du 2 février 2000, le Conseil Général a fixé les critères de financement pour les études préalables aux Plans de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN). Le Département participe à hauteur de 70 % du coût de l’élaboration d’une telle étude sous maîtrise d'ouvrage d'une communauté de communes, avec un plafond de prise en compte des frais d’études de 30.490 € HT, soit une subvention maximale de 21.343 €.
