Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte" sis au 97 faubourg de Mulhouse à Kingersheim Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 17/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Solidarité Domaine : Accueil d'enfants Commission :
