Contrat d'assurance des risques statutaires accidents du travail, maladies professionnelles et décès
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offre ouvert en vue de contracter une assurance contre les risques statutaires que représentent les accidents du travail, les maladies professionnelles et les décès des agents départementaux.
