Opération de déviation de la RD 417 à WINTZENHEIM. Préservation d'espèces végétales protégées. Convention scientifique technique et financière

Resumé

Dans le cadre de l’opération de déviation de la RD 417 à Wintzenheim, le Département, maître d’ouvrage, a obligation d’assurer la préservation d’espèces végétales protégées. La convention jointe au rapport a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre le Département et le Conservatoire Botanique de la Ville de Mulhouse afin de mener à bien cette préservation.

Pièces jointes