Contrats de mission entre l'Association de Prévention APSIS, les communes de BISEL et de WITTENHEIM et le Conseil Général du Haut-Rhin
Resumé
L’Association de prévention spécialisée APSIS, dont la compétence relève du Conseil Général, apporte, en accord avec le Département, une mission d’appui aux Communes de BISEL et WITTENHEIM sur les problématiques jeunes. Il est proposé d'approuver les contrats de mission entre l'Association APSIS, les collectivités concernées et le Département. Cela fait suite au renforcement des moyens alloués à la prévention spécialisée et à l’extension de l’intervention d’APSIS à l’échelle départementale. La signature de ces conventions n'a pas d'incidence financière supplémentaire pour le Conseil Général.
